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guides d'achat 14/11/2018

Tout savoir sur l’éco-participation

Chaque fois que vous achetez un appareil électrique, vous versez une contribution financière à l'organisme chargé de son futur recyclage. C'est l'éco-participation, obligatoire depuis 2005.
eco participation refrigerateur

De quoi s’agit-il ?

L’éco-participation est une contribution financière versée par le consommateur lors de l’achat d’un appareil ménager, en vue d’assurer les futurs frais de recyclage de ce dernier.

  • Lorsque vous achetez un frigo ou un fer à repasser, regardez bien l’étiquette. Inclus dans le prix, le montant de l’éco contribution est clairement indiqué.
  • L’organisme vendeur participe lui aussi activement à la programmation de la seconde vie de votre fer, en s’engageant d’ores et déjà à le récupérer lorsqu’il sera usagé afin de le transmettre au centre de recyclage.
  • Ainsi, dès son achat, le cycle de vie de votre fer est solidement encadré et la planète est protégée.
eco participation refrigerateur

Qui s’en occupe ?

Une fois que vous vous en êtes acquitté à travers l’achat d’un électroménager neuf, l’éco-participation est reversée à l’un des organismes qui gèrent, en France, le recyclage des appareils électriques. Il s’agit principalement de :

  • Eco-systèmes, qui collecte des dispositifs en tous genres, des jouets électroniques aux imprimantes, en passant par les lave-linge.
  • Ecologic, qui, en plus des déchets électriques des particuliers, traite également le matériel issu des établissements publics (distributeurs, équipements médicaux…).
  • Recyclum, spécialisé dans le recyclage des lampes.
  • Corepile, dans celui des piles.
  • Screlec, qui récupère les cartouches d’impression.

Combien ça coûte ?

Fixé par les organismes de recyclage concernés, le coût de l’éco-participation varie en fonction de différents facteurs :

  • Du type d’appareil, selon une classification en 4 catégories (les réfrigérateurs, les gros et les petits électroménagers et les écrans).
  • Du cours du pétrole, dont dépend le prix auquel les matériaux recyclés pourront être revendus.
  • Du taux de retour, c’est-à-dire de la différence entre les équipements vendus et les appareils effectivement récupérés pour le recyclage.
  • De l’organisme choisi par le producteur et, par conséquent, du dispositif de récupération (plus ou moins coûteux selon les procédés mis en place) auquel il sera soumis.

Pour quelles utilisations ?

Organisations à but non lucratif, les organismes de recyclage utilisent les fonds issus de l’éco-participation à des fins bien précises :

  • Pour le fonctionnement des processus de collecte et de traitement/revalorisation des appareils.
  • Pour la rémunération du personnel chargé de mener à bien chacune de ces étapes, du transport des déchets électriques à leur recyclage.
  • Pour le soutien financier apporté aux contributeurs (réseaux commerciaux et solidaires, entreprises, collectivités).
  • Pour la diffusion et la promotion des activités liées au recyclage (campagnes publicitaires, conférences, e-mailing).

Quelle différence avec une taxe ?

Alors qu’une taxe est une redevance perçue par l’État, l’éco-participation se définit plutôt comme un financement participatif versé directement aux organismes concernés (sans en passer par les pouvoirs publics). Elle a cependant quelques points communs avec les taxes :

  • Son versement est obligatoire, fixé et défini par la loi. Aussi, vous ne pouvez vous y soustraire sous aucun prétexte, en tentant, par exemple, de déduire son montant du prix de vente du téléviseur que vous projetez d’acheter !
  • Si les milliers d’euros versés en vue du recyclage des déchets électriques ne sont pas utilisés pour financer les services publics, ils servent cependant une cause commune à la collectivité, à savoir la lutte contre la pollution.

Pendant combien de temps ?

À l’origine, l’éco-participation était une mesure temporaire qui a ensuite été confirmée et pourrait même devenir définitive. Son histoire tient en quelques dates :

  • 2005 : un décret met en place l’éco-participation pour tous les appareils électriques et électroniques, pour une période transitoire allant jusqu’en 2011-2013.
  • 2012 : l’obligation d’éco-participation s’étend également aux produits d’ameublement, pris en charge par l’organisme Eco-Mobilier.
  • 2013 : alors que la période transitive touche à son terme, la prolongation du dispositif est votée par le Sénat.
  • 2018 : un projet de loi est à l’étude pour rendre pérenne la contribution environnementale à partir de 2019.
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