Pendant combien de temps ?
À l’origine, l’éco-participation était une mesure temporaire qui a ensuite été confirmée et pourrait même devenir définitive. Son histoire tient en quelques dates :
- 2005 : un décret met en place l’éco-participation pour tous les appareils électriques et électroniques, pour une période transitoire allant jusqu’en 2011-2013.
- 2012 : l’obligation d’éco-participation s’étend également aux produits d’ameublement, pris en charge par l’organisme Eco-Mobilier.
- 2013 : alors que la période transitive touche à son terme, la prolongation du dispositif est votée par le Sénat.
- 2018 : un projet de loi est à l’étude pour rendre pérenne la contribution environnementale à partir de 2019.
Quel en est le résultat ?
Les résultats de l’éco-participation montrent qu’il s’agit d’une mesure efficace, car bien encadrée :
- Les organismes de recyclage ont l’obligation légale d’utiliser la totalité de la somme perçue dans le cadre de leur mission. C’est-à-dire 75 % pour la gestion du produit, 15 % pour son transport, 10 % pour son traitement administratif… et 0 % de bénéfices.
- Le calcul de l’éco-participation s’effectue en fonction du poids du produit et des coûts effectifs qui en découlent. C’est pourquoi l’éco-participation d’un électroménager de gros volume est supérieure à celle d’un petit.
- Le barème de l’éco-participation n’étant lié ni aux marques ni à la qualité, le coût de l’éco-contribution sera donc identique pour deux appareils de mêmes proportions, même si l’un est plus performant que l’autre.
- Par conséquent, acheter un électroménager bon marché ne signifie pas payer une éco-participation moins élevée ! Découvrez ici les critères de choix d’un lave-linge économique.
Merci grâce à vous je vais avoir une bonne note à mon DM de Techno!