Tout savoir sur l’éco-participation

Qui s’en occupe ?

Une fois que vous vous en êtes acquitté à travers l’achat d’un électroménager neuf, l’éco-participation est reversée à l’un des organismes qui gèrent, en France, le recyclage des appareils électriques. Il s’agit principalement de :

• Eco-systèmes, qui collecte des dispositifs en tous genres, des jouets électroniques aux imprimantes, en passant par les lave-linge.
• Ecologic, qui, en plus des déchets électriques des particuliers, traite également le matériel issu des établissements publics (distributeurs, équipements médicaux…).
• Recyclum, spécialisé dans le recyclage des lampes.
• Corepile, dans celui des piles.
• Screlec, qui récupère les cartouches d’impression.

Combien ça coûte ?

Fixé par les organismes de recyclage concernés, le coût de l’éco-participation varie en fonction de différents facteurs :

• Du type d’appareil, selon une classification en 4 catégories (les réfrigérateurs, les gros et les petits électroménagers et les écrans).
• Du cours du pétrole, dont dépend le prix auquel les matériaux recyclés pourront être revendus.
• Du taux de retour, c’est-à-dire de la différence entre les équipements vendus et les appareils effectivement récupérés pour le recyclage.
• De l’organisme choisi par le producteur et, par conséquent, du dispositif de récupération (plus ou moins coûteux selon les procédés mis en place) auquel il sera soumis.

Pour quelles utilisations ?

Organisations à but non lucratif, les organismes de recyclage utilisent les fonds issus de l’éco-participation à des fins bien précises :

• Pour le fonctionnement des processus de collecte et de traitement/revalorisation des appareils.
• Pour la rémunération du personnel chargé de mener à bien chacune de ces étapes, du transport des déchets électriques à leur recyclage.
• Pour le soutien financier apporté aux contributeurs (réseaux commerciaux et solidaires, entreprises, collectivités).
• Pour la diffusion et la promotion des activités liées au recyclage (campagnes publicitaires, conférences, e-mailing).

Quelle différence avec une taxe ?

Alors qu’une taxe est une redevance perçue par l’État, l’éco-participation se définit plutôt comme un financement participatif versé directement aux organismes concernés (sans en passer par les pouvoirs publics). Elle a cependant quelques points communs avec les taxes :

• Son versement est obligatoire, fixé et défini par la loi. Aussi, vous ne pouvez vous y soustraire sous aucun prétexte, en tentant, par exemple, de déduire son montant du prix de vente du téléviseur que vous projetez d’acheter !
• Si les milliers d’euros versés en vue du recyclage des déchets électriques ne sont pas utilisés pour financer les services publics, ils servent cependant une cause commune à la collectivité, à savoir la lutte contre la pollution.

Pendant combien de temps ?

À l’origine, l’éco-participation était une mesure temporaire qui a ensuite été confirmée et pourrait même devenir définitive. Son histoire tient en quelques dates :

• 2005 : un décret met en place l’éco-participation pour tous les appareils électriques et électroniques, pour une période transitoire allant jusqu’en 2011-2013.
• 2012 : l’obligation d’éco-participation s’étend également aux produits d’ameublement, pris en charge par l’organisme Eco-Mobilier.
• 2013 : alors que la période transitive touche à son terme, la prolongation du dispositif est votée par le Sénat.
• 2018 : un projet de loi est à l’étude pour rendre pérenne la contribution environnementale à partir de 2019.

Quel en est le résultat ?

Les résultats de l’éco-participation montrent qu’il s’agit d’une mesure efficace, car bien encadrée :

• Les organismes de recyclage ont l’obligation légale d’utiliser la totalité de la somme perçue dans le cadre de leur mission. C’est-à-dire 75 % pour la gestion du produit, 15 % pour son transport, 10 % pour son traitement administratif… et 0 % de bénéfices.
• Le calcul de l’éco-participation s’effectue en fonction du poids du produit et des coûts effectifs qui en découlent. C’est pourquoi l’éco-participation d’un électroménager de gros volume est supérieure à celle d’un petit.
• Le barème de l’éco-participation n’étant lié ni aux marques ni à la qualité, le coût de l’éco-contribution sera donc identique pour deux appareils de mêmes proportions, même si l’un est plus performant que l’autre.
• Par conséquent, acheter un électroménager bon marché ne signifie pas payer une éco-participation moins élevée ! Découvrez ici les critères de choix d’un lave-linge économique.