Tout savoir sur l’éco-participation

Chaque fois que vous achetez un appareil électrique, vous versez une contribution financière à l'organisme chargé de son futur recyclage. C'est l'éco-participation, obligatoire depuis 2005.

De quoi s’agit-il ?

L’éco-participation est une contribution financière versée par le consommateur lors de l’achat d’un appareil ménager, en vue d’assurer les futurs frais de recyclage de ce dernier.

Lorsque vous achetez un frigo ou un fer à repasser, regardez bien l’étiquette. Inclus dans le prix, le montant de l’éco contribution est clairement indiqué.
L’organisme vendeur participe lui aussi activement à la programmation de la seconde vie de votre fer, en s’engageant d’ores et déjà à le récupérer lorsqu’il sera usagé afin de le transmettre au centre de recyclage.
Ainsi, dès son achat, le cycle de vie de votre fer est solidement encadré et la planète est protégée.

Qui s’en occupe ?

Une fois que vous vous en êtes acquitté à travers l’achat d’un électroménager neuf, l’éco-participation est reversée à l’un des organismes qui gèrent, en France, le recyclage des appareils électriques. Il s’agit principalement de :

Eco-systèmes, qui collecte des dispositifs en tous genres, des jouets électroniques aux imprimantes, en passant par les lave-linge.
Ecologic, qui, en plus des déchets électriques des particuliers, traite également le matériel issu des établissements publics (distributeurs, équipements médicaux…).
Recyclum, spécialisé dans le recyclage des lampes.
Corepile, dans celui des piles.
Screlec, qui récupère les cartouches d’impression.

Combien ça coûte ?

Fixé par les organismes de recyclage concernés, le coût de l’éco-participation varie en fonction de différents facteurs :

Du type d’appareil, selon une classification en 4 catégories (les réfrigérateurs, les gros et les petits électroménagers et les écrans).
Du cours du pétrole, dont dépend le prix auquel les matériaux recyclés pourront être revendus.
Du taux de retour, c’est-à-dire de la différence entre les équipements vendus et les appareils effectivement récupérés pour le recyclage.
De l’organisme choisi par le producteur et, par conséquent, du dispositif de récupération (plus ou moins coûteux selon les procédés mis en place) auquel il sera soumis.

Pour quelles utilisations ?

Organisations à but non lucratif, les organismes de recyclage utilisent les fonds issus de l’éco-participation à des fins bien précises :

Pour le fonctionnement des processus de collecte et de traitement/revalorisation des appareils.
Pour la rémunération du personnel chargé de mener à bien chacune de ces étapes, du transport des déchets électriques à leur recyclage.
Pour le soutien financier apporté aux contributeurs (réseaux commerciaux et solidaires, entreprises, collectivités).
Pour la diffusion et la promotion des activités liées au recyclage (campagnes publicitaires, conférences, e-mailing).

Quelle différence avec une taxe ?

Alors qu’une taxe est une redevance perçue par l’État, l’éco-participation se définit plutôt comme un financement participatif versé directement aux organismes concernés (sans en passer par les pouvoirs publics). Elle a cependant quelques points communs avec les taxes :

Son versement est obligatoire, fixé et défini par la loi. Aussi, vous ne pouvez vous y soustraire sous aucun prétexte, en tentant, par exemple, de déduire son montant du prix de vente du téléviseur que vous projetez d’acheter !
Si les milliers d’euros versés en vue du recyclage des déchets électriques ne sont pas utilisés pour financer les services publics, ils servent cependant une cause commune à la collectivité, à savoir la lutte contre la pollution.

Pendant combien de temps ?

À l’origine, l’éco-participation était une mesure temporaire qui a ensuite été confirmée et pourrait même devenir définitive. Son histoire tient en quelques dates :

2005 : un décret met en place l’éco-participation pour tous les appareils électriques et électroniques, pour une période transitoire allant jusqu’en 2011-2013.
2012 : l’obligation d’éco-participation s’étend également aux produits d’ameublement, pris en charge par l’organisme Eco-Mobilier.
2013 : alors que la période transitive touche à son terme, la prolongation du dispositif est votée par le Sénat.
2018 : un projet de loi est à l’étude pour rendre pérenne la contribution environnementale à partir de 2019.

Quel en est le résultat ?

Les résultats de l’éco-participation montrent qu’il s’agit d’une mesure efficace, car bien encadrée :

Les organismes de recyclage ont l’obligation légale d’utiliser la totalité de la somme perçue dans le cadre de leur mission. C’est-à-dire 75 % pour la gestion du produit, 15 % pour son transport, 10 % pour son traitement administratif… et 0 % de bénéfices.
Le calcul de l’éco-participation s’effectue en fonction du poids du produit et des coûts effectifs qui en découlent. C’est pourquoi l’éco-participation d’un électroménager de gros volume est supérieure à celle d’un petit.
Le barème de l’éco-participation n’étant lié ni aux marques ni à la qualité, le coût de l’éco-contribution sera donc identique pour deux appareils de mêmes proportions, même si l’un est plus performant que l’autre.
Par conséquent, acheter un électroménager bon marché ne signifie pas payer une éco-participation moins élevée ! Découvrez ici les critères de choix d’un lave-linge économique.